Vous achetez un logement neuf en VEFA dans le 10e arrondissement. Un expert en bâtiment indépendant vous accompagne à la visite cloisons, à la pré livraison et à la livraison, pour des réserves complètes et opposables au promoteur.
Paris 10e
En VEFA, les défauts apparents doivent être signalés au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession (article 1642 1 du Code civil). Dans le 10e arrondissement, l’expert vous accompagne lors de la visite cloisons, de la pré livraison et de la livraison, contrôle la conformité au plan et à la notice, et rédige des réserves précises.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus.
Le 10e arrondissement est un arrondissement de faubourgs : immeubles anciens le long des faubourgs Saint Denis et Saint Martin, cours artisanales, immeubles haussmanniens autour des gares et du boulevard de Magenta, et bâti du XIXe siècle le long du canal Saint Martin. Les immeubles faubouriens, en moellons et plâtre, sont sensibles à l’humidité et aux mouvements différentiels. Le nord de l’arrondissement appartient au secteur concerné par la dissolution du gypse.
Bâti faubourien, anciennes cours d’artisans, canal et sous sol gypseux composent le contexte local. Construire du neuf dans un tel environnement impose des contraintes particulières, que l’expert connaît : mitoyenneté, sous sols, accès de chantier. Les livraisons peuvent y concerner un nombre limité de logements, ce qui permet un dialogue direct avec le promoteur.
Les logements neufs restent peu nombreux, issus d’opérations ponctuelles. Que vous achetiez dans le 10e arrondissement ou dans un programme voisin, l’expert vous accompagne aux étapes clés jusqu’à la remise des clés.
Une partie du 10e arrondissement se situe dans le secteur nord de Paris où le gypse présent en profondeur peut se dissoudre sous l’effet des circulations d’eau souterraine, ce qui provoque localement des affaissements. Ce risque est pris en compte par les services de la Ville de Paris, dont l’Inspection générale des carrières, lors de l’instruction des permis de construire.
Le 10e arrondissement n’est pas riverain de la Seine et n’est donc pas exposé au débordement du fleuve. Les reconnaissances de catastrophe naturelle liées à des orages violents, comme celles de juillet 2017 et de juillet 2018, rappellent toutefois que le ruissellement et la saturation des réseaux d’assainissement peuvent inonder des caves et des rez de chaussée dans tous les quartiers de Paris.
À l’échelle de la commune de Paris, la base Géorisques recense 20 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1983 et 2018 : 16 pour des inondations et coulées de boue, dont les crues de juin 2016 et de janvier 2018, une pour la sécheresse de l’été 2003, une pour un mouvement de terrain en décembre 1999, et deux pour la tempête et la grêle de juin 1983. Le 10e arrondissement compte 83 873 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 289 hectares.
Lors de la livraison, l’expert vérifie l’état des annexes en sous sol, caves et parkings, qui peuvent révéler des défauts d’étanchéité.
Trois rendez vous structurent l’achat sur plan. À l’étape des cloisons, corriger un écart au plan reste simple. À la pré livraison, les défauts de finition peuvent être repris avant la remise des clés.
À la livraison, les réserves inscrites engagent le promoteur. L’expert vous accompagne à une, deux ou trois de ces étapes selon votre choix.
L’expert compare le logement au plan de vente et à la notice descriptive : distribution, dimensions, hauteur sous plafond, équipements, prestations. Il contrôle la planéité des sols et des murs, les joints, la pose des revêtements, le fonctionnement des menuiseries et volets, l’état des vitrages.
Il teste l’électricité, la plomberie, les écoulements, la ventilation et le chauffage. Sur les balcons et terrasses, il vérifie pentes, évacuations, garde corps et seuils.
Balcons, terrasses et seuils sont des points sensibles des logements neufs.
Un immeuble neuf parisien peut se construire sur une parcelle étroite, entre deux mitoyens anciens, avec un ou plusieurs niveaux de sous sol. Ces contraintes se retrouvent dans les logements : surfaces optimisées, gaines techniques regroupées, faux plafonds pour le passage des réseaux, terrasses en retrait aux derniers étages.
L’expert contrôle les points où ces contraintes peuvent se traduire par des défauts : hauteur sous plafond réduite par un soffite, étanchéité des terrasses, ventilation des pièces d’eau sans fenêtre, état des caves et parkings, jonctions avec les bâtiments voisins.
Tout défaut apparent mentionné en réserve doit être repris par le promoteur. Un défaut apparent non signalé à la livraison peut encore être dénoncé dans le mois qui suit la prise de possession. Passé ce délai, il devient très difficile d’en obtenir la reprise.
Des réserves précises, localisées et décrites techniquement sont plus difficiles à contester et plus simples à vérifier lors de leur levée.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à sa destination.
L’expert peut vous accompagner avant la fin de l’année de parfait achèvement, sur devis.
À la livraison, le promoteur est représenté par un professionnel qui connaît l’ouvrage. Face à lui, un acquéreur peut se laisser convaincre qu’un point sera repris sans l’inscrire. L’expert rééquilibre la relation : il n’a aucun lien avec le promoteur ni les entreprises et n’est rémunéré que par vous.
Il vous explique les conséquences de chaque choix : signer avec réserves, refuser si le logement n’est pas habitable.
Dans une copropriété neuve, la livraison des parties communes se fait entre le promoteur et le syndic, en principe en présence du conseil syndical. Halls, escaliers, ascenseurs, parkings, locaux techniques, toitures et espaces verts sont concernés. Une expertise des parties communes peut être commandée sur devis, selon le nombre de lots.
Si vous êtes membre du conseil syndical d’une résidence neuve du 10e arrondissement, un regard technique indépendant à ce moment évite que des défauts communs ne restent à la charge de la copropriété.
Contrat de réservation, acte authentique, notice descriptive, plans cotés, avenant de travaux modificatifs, procès verbaux des visites précédentes : ces documents sont les références de l’expert.
Prévoyez une procuration si vous ne pouvez pas être présent. Consultez nos tarifs et l’assistance VEFA à Paris.
Carrelage sonnant creux, joints irréguliers, plinthes décollées, porte qui frotte, volet roulant bloqué, prise non alimentée, bouche de ventilation absente, écoulement lent de la douche, flaque persistante sur un balcon, éclats sur les menuiseries, traces sur les vitrages.
À l’étape des cloisons : pièce plus étroite que prévu, gaine élargie, arrivée d’eau mal placée, prise oubliée.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque arrondissement, et la page assistance VEFA à Paris.
Oui, avec une procuration pour signer le procès verbal en votre nom.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion en sus, déplacement 60 €.
L’acquéreur peut se faire accompagner de la personne de son choix. Prévenez le promoteur à l’avance.
Oui, chaque visite peut être commandée séparément.
Signalez le par lettre recommandée : dans le mois pour un défaut apparent, dans l’année de parfait achèvement pour les autres.
Oui. Tout défaut apparent non réservé, même esthétique, risque de rester à votre charge.
Oui, il est inclus dans le prix de chaque visite.
Non, elles font l’objet d’une livraison distincte entre promoteur et syndic. Une expertise est possible sur devis.
Les logements neufs restent peu nombreux, issus d’opérations ponctuelles.
Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
