Livraison d’un appartement neuf dans le 6e arrondissement ? L’expert contrôle chaque pièce, compare le logement à la notice et rédige avec vous des réserves précises sur le procès verbal.
Paris 6e
En VEFA, les défauts apparents doivent être signalés au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession (article 1642 1 du Code civil). Dans le 6e arrondissement, l’expert vous accompagne lors de la visite cloisons, de la pré livraison et de la livraison, contrôle la conformité au plan et à la notice, et rédige des réserves précises.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus.
Le 6e arrondissement est marqué par des immeubles des XVIIe et XVIIIe siècles autour de Saint Germain des Prés et de l’Odéon, puis par des immeubles de rapport du XIXe siècle et quelques immeubles d’ateliers d’artistes vers Montparnasse. Le sous sol de sa partie sud, autour du Luxembourg et de Notre Dame des Champs, comporte d’anciennes carrières de calcaire suivies par l’Inspection générale des carrières.
Immeubles anciens de grande valeur, anciennes carrières au sud et proximité de la Seine au nord orientent l’expertise. Construire du neuf dans un tel environnement impose des contraintes particulières, que l’expert connaît : mitoyenneté, sous sols, accès de chantier. Les livraisons peuvent y concerner un nombre limité de logements, ce qui permet un dialogue direct avec le promoteur.
Les logements neufs y sont très peu nombreux. Que vous achetiez dans le 6e arrondissement ou dans un programme voisin, l’expert vous accompagne aux étapes clés jusqu’à la remise des clés.
Une partie du sous sol du 6e arrondissement a été exploitée en carrières souterraines de calcaire. Ces vides anciens sont recensés et surveillés par l’Inspection générale des carrières de la Ville de Paris. Beaucoup ont été consolidés ou comblés, mais ils peuvent encore expliquer localement des tassements, des fissures ou des affaissements. Dans les périmètres concernés, l’Inspection générale des carrières donne un avis sur les projets de construction et de consolidation.
Le 6e arrondissement borde la Seine. Une partie de son territoire est couverte par le plan de prévention du risque inondation de Paris, qui délimite les secteurs exposés à une crue de référence comparable à celle de 1910. Les caves, sous sols et rez de chaussée proches des quais sont les plus concernés, par débordement ou par remontée de la nappe d’accompagnement du fleuve.
À l’échelle de la commune de Paris, la base Géorisques recense 20 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1983 et 2018 : 16 pour des inondations et coulées de boue, dont les crues de juin 2016 et de janvier 2018, une pour la sécheresse de l’été 2003, une pour un mouvement de terrain en décembre 1999, et deux pour la tempête et la grêle de juin 1983. Le 6e arrondissement compte 40 389 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 215 hectares.
Pour un immeuble neuf, ces contraintes sont prises en compte dès la conception par le promoteur et son bureau d’études. Pour l’acquéreur, elles se traduisent surtout par une vigilance sur les sous sols, caves et parkings lors de la livraison.
La visite cloisons intervient avant les finitions : l’expert vérifie la distribution, les dimensions, les réseaux en attente et la conformité au plan. La pré livraison, quelques semaines avant la remise des clés, permet de relever les défauts à temps pour qu’ils soient corrigés.
La visite de livraison est le rendez vous décisif : contrôle complet et rédaction des réserves sur le procès verbal. Chaque visite peut être commandée séparément.
Pièce par pièce, l’expert examine sols, murs, plafonds, menuiseries et équipements, avec une règle, un niveau, un testeur de prises et une lampe rasante. Il fait couler l’eau à chaque point de puisage et actionne chaque volet.
Il vérifie que les prestations de la notice sont présentes et que les éventuels travaux modificatifs ont été réalisés conformément à l’avenant.
Les annexes, balcons, caves et parkings, font partie du contrôle de livraison.
Un immeuble neuf parisien peut se construire sur une parcelle étroite, entre deux mitoyens anciens, avec un ou plusieurs niveaux de sous sol. Ces contraintes se retrouvent dans les logements : surfaces optimisées, gaines techniques regroupées, faux plafonds pour le passage des réseaux, terrasses en retrait aux derniers étages.
L’expert contrôle les points où ces contraintes peuvent se traduire par des défauts : hauteur sous plafond réduite par un soffite, étanchéité des terrasses, ventilation des pièces d’eau sans fenêtre, état des caves et parkings, jonctions avec les bâtiments voisins.
« Mur abîmé » ne suffit pas. Une réserve utile indique la pièce, l’emplacement, la nature du défaut et la reprise attendue. L’expert rédige ainsi chaque point, avec une photographie.
Il distingue réserves d’exécution et réserves de conformité, ce qui a des conséquences sur la consignation éventuelle du solde du prix.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à sa destination.
L’expert peut vous accompagner avant la fin de l’année de parfait achèvement, sur devis.
À la livraison, le promoteur est représenté par un professionnel qui connaît l’ouvrage. Face à lui, un acquéreur peut se laisser convaincre qu’un point sera repris sans l’inscrire. L’expert rééquilibre la relation : il n’a aucun lien avec le promoteur ni les entreprises et n’est rémunéré que par vous.
Il vous explique les conséquences de chaque choix : signer avec réserves, refuser si le logement n’est pas habitable.
Les parties communes d’une résidence neuve sont livrées au syndic, distinctement des logements. Un défaut non réservé à cette occasion, sur un hall, un ascenseur, une toiture ou un parking, risque d’être supporté par tous les copropriétaires.
Check my House propose une expertise des parties communes sur devis, selon le nombre de lots et leurs spécificités. Elle intéresse en particulier les membres du conseil syndical des résidences neuves du 6e arrondissement.
Transmettez à l’expert le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et l’éventuel avenant de travaux modificatifs. Informez le des dates dès que le promoteur vous les communique.
Le jour de la livraison, prenez le temps nécessaire. Vous pouvez refuser la livraison si le logement n’est pas en état d’être habité. Les prix figurent sur la page nos tarifs.
Carrelage sonnant creux, joints irréguliers, plinthes décollées, porte qui frotte, volet roulant bloqué, prise non alimentée, bouche de ventilation absente, écoulement lent de la douche, flaque persistante sur un balcon, éclats sur les menuiseries, traces sur les vitrages.
À l’étape des cloisons : pièce plus étroite que prévu, gaine élargie, arrivée d’eau mal placée, prise oubliée.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque arrondissement, et la page assistance VEFA à Paris.
L’acquéreur peut se faire accompagner de la personne de son choix. Prévenez le promoteur à l’avance.
Oui, chaque visite peut être commandée séparément.
Signalez le par lettre recommandée : dans le mois pour un défaut apparent, dans l’année de parfait achèvement pour les autres.
Oui. Tout défaut apparent non réservé, même esthétique, risque de rester à votre charge.
Oui, il est inclus dans le prix de chaque visite.
Non, elles font l’objet d’une livraison distincte entre promoteur et syndic. Une expertise est possible sur devis.
En cas de réserves portant sur la conformité, le solde de 5 % peut être consigné selon la procédure prévue. Votre notaire vous indique les modalités.
Oui, avec une procuration pour signer le procès verbal en votre nom.
Les logements neufs y sont très peu nombreux.
Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
