Réception de travaux Paris 10e

Fin de rénovation dans le 10e arrondissement : vérifier avant de signer

Vos travaux se terminent dans le 10e arrondissement. Avant la réception, un expert compare l’ouvrage au devis et aux règles de l’art, et vous aide à rédiger des réserves précises.

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L’essentiel

Signer un procès verbal de réception, c’est fixer l’état des travaux et le point de départ des garanties. Dans le 10e arrondissement, où les rénovations se font dans des immeubles anciens aux contraintes particulières, l’expert vérifie l’ouvrage avant que vous ne vous engagiez.

Réception de travaux de rénovation : sur devis, selon la nature et l’ampleur des travaux. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Le bâti du 10e

Le bâti du 10e arrondissement et les travaux de rénovation

Le 10e arrondissement est un arrondissement de faubourgs : immeubles anciens le long des faubourgs Saint Denis et Saint Martin, cours artisanales, immeubles haussmanniens autour des gares et du boulevard de Magenta, et bâti du XIXe siècle le long du canal Saint Martin. Les immeubles faubouriens, en moellons et plâtre, sont sensibles à l’humidité et aux mouvements différentiels. Le nord de l’arrondissement appartient au secteur concerné par la dissolution du gypse.

Bâti faubourien, anciennes cours d’artisans, canal et sous sol gypseux composent le contexte local. Rénover dans ce bâti impose des précautions : charge des planchers, murs porteurs, réseaux communs, règlement de copropriété. La réception est l’occasion de vérifier qu’elles ont été respectées. Dans un immeuble ancien, une rénovation réussie respecte à la fois l’ouvrage existant, les voisins et les règles de la copropriété.

Sous sol et risques

Le contexte du 10e arrondissement pour vos travaux

Une partie du 10e arrondissement se situe dans le secteur nord de Paris où le gypse présent en profondeur peut se dissoudre sous l’effet des circulations d’eau souterraine, ce qui provoque localement des affaissements. Ce risque est pris en compte par les services de la Ville de Paris, dont l’Inspection générale des carrières, lors de l’instruction des permis de construire.

Le 10e arrondissement n’est pas riverain de la Seine et n’est donc pas exposé au débordement du fleuve. Les reconnaissances de catastrophe naturelle liées à des orages violents, comme celles de juillet 2017 et de juillet 2018, rappellent toutefois que le ruissellement et la saturation des réseaux d’assainissement peuvent inonder des caves et des rez de chaussée dans tous les quartiers de Paris.

À l’échelle de la commune de Paris, la base Géorisques recense 20 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1983 et 2018 : 16 pour des inondations et coulées de boue, dont les crues de juin 2016 et de janvier 2018, une pour la sécheresse de l’été 2003, une pour un mouvement de terrain en décembre 1999, et deux pour la tempête et la grêle de juin 1983. Le 10e arrondissement compte 83 873 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 289 hectares.

Pour une rénovation lourde touchant la structure ou les sous sols, ce contexte doit être pris en compte dès la conception, et l’expert le rappelle si nécessaire. Pour une rénovation courante, l’essentiel du contrôle porte sur l’exécution des travaux eux mêmes.

Enjeu

La réception, un acte juridique

La réception marque l’acceptation de l’ouvrage. Elle transfère la garde des travaux au maître d’ouvrage et déclenche les garanties légales. Les défauts apparents non réservés sont réputés acceptés.

Un procès verbal précis, établi avec l’aide d’un expert, protège vos intérêts et facilite la levée des réserves par l’entreprise.

Ancien

Structure, réseaux, étanchéité

Les rénovations parisiennes touchent des immeubles anciens dont la structure tolère mal certaines interventions. L’expert s’assure qu’une ouverture dans un mur porteur a été étudiée et renforcée, qu’une salle d’eau protège le plancher et le voisin du dessous, que les évacuations sont raccordées correctement aux colonnes communes.

Il vérifie aussi que les travaux soumis à autorisation de la copropriété l’ont obtenue.

Expert verifiant une salle de bains renovee dans un appartement ancien le long du canal Saint Martin, Paris 10e

Moulures, plafonds et parquets anciens sont examinés après les travaux.

Contrôles

Un examen complet de l’ouvrage

Pièce par pièce, l’expert vérifie que ce qui était commandé a été réalisé, et bien réalisé. Il teste les équipements, contrôle les pentes des douches, les écoulements, les joints, le fonctionnement des portes et fenêtres.

Il note les dégradations que le chantier a pu causer aux éléments conservés : moulures, parquets anciens, menuiseries, parties communes.

Lorsque des travaux ont touché les réseaux encastrés, l’expert demande les éléments disponibles, photos de chantier, schémas, attestations, pour apprécier ce qui n’est plus visible.

Réserves

Des réserves qui protègent

Une réserve précise indique la pièce, l’emplacement, le défaut et la reprise attendue. Elle permet à l’entreprise d’intervenir et à vous de vérifier la levée.

Si votre contrat prévoit une retenue de garantie, elle constitue un levier pour obtenir les reprises. L’expert vous conseille sur l’opportunité de régler ou de retenir le solde dans le cadre convenu.

Exemples

Ce que l’on relève à la réception

Finitions : reprises de peinture, joints irréguliers, plinthes manquantes, rayures sur les menuiseries. Fonctionnement : porte mal ajustée, robinetterie qui fuit, volet bloqué, prise inactive. Étanchéité : pente de douche insuffisante, joint de baignoire incomplet. Conformité : matériau différent du devis, équipement absent.

L’expert relève aussi les dommages causés par le chantier aux éléments conservés ou aux parties communes : cage d’escalier dégradée, moulures abîmées, plafond du voisin taché.

Indépendance

Un expert sans lien avec l’entreprise

L’expert Check my House n’a aucun lien avec l’entreprise de travaux ni avec un architecte ou un maître d’œuvre intervenant sur le chantier. Il ne propose aucune réparation. Son seul rôle est de vous dire si les travaux sont conformes à ce qui a été commandé et aux règles de l’art, et de vous aider à obtenir les reprises nécessaires.

Ce regard extérieur est utile même lorsque la relation avec l’entreprise est bonne : il permet de clore le chantier sur une base claire, acceptée par les deux parties.

Assurances

Garanties et assurances des entreprises

Les travaux soumis à la garantie décennale doivent être couverts par l’assurance décennale de l’entreprise, dont l’attestation doit être jointe au devis. Conservez ces documents avec le procès verbal, les factures et les photos du chantier.

Pour des travaux importants, une assurance dommages ouvrage permet un préfinancement des réparations de nature décennale. Elle est obligatoire dans les cas prévus par la loi.

En cas de désordre après la réception, ces documents permettent d’identifier rapidement l’assureur à solliciter.

Calendrier

Quand faire intervenir l’expert

Idéalement le jour de la réception, en présence de l’entreprise. Une visite quelques jours avant permet aussi de faire corriger les défauts avant la réception. Si vous avez signé sans réserves, l’expert peut constater les désordres apparus depuis, à notifier au titre de la garantie de parfait achèvement.

Préparez pour la visite le devis signé, les avenants, les factures, les attestations d’assurance, les plans et les photos de l’état avant travaux.

Copropriété

Travaux en copropriété : autorisations

Certains travaux privatifs nécessitent une autorisation de l’assemblée générale : ceux qui affectent les parties communes, comme le percement d’un mur porteur ou un raccordement à une colonne commune, et ceux qui modifient l’aspect extérieur, comme le changement de fenêtres sur rue. Le règlement peut aussi encadrer les revêtements de sol et l’isolation phonique.

Des travaux sans autorisation exposent à une demande de remise en état. L’expert vous rappelle ces points.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la réception de travaux dans le 10e arrondissement

Que faire si l’entreprise refuse de signer ?

La réception peut être prononcée judiciairement. Faites constater l’état des travaux par l’expert.

La garantie de parfait achèvement couvre t elle tout ?

Elle couvre les désordres réservés et ceux notifiés par écrit dans l’année. Pas l’usure normale.

L’expert intervient il pour une maison ?

Oui, pour tout logement, appartement ou maison de ville.

L’expert peut il venir avant la réception ?

Oui, pour lister les défauts à corriger avant la signature du procès verbal.

La réception de travaux est elle obligatoire ?

Elle peut être expresse ou tacite. Une réception expresse avec procès verbal est vivement conseillée.

Combien coûte une réception de travaux ?

Le prix est établi sur devis selon la nature et l’ampleur des travaux. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Puis je retenir une partie du paiement ?

Une retenue de garantie de 5 % peut être prévue au contrat. Vérifiez votre devis.

Les travaux du voisin ont fissuré mon plafond, que faire ?

Faites constater rapidement. Une expertise fissures établit le lien technique possible.

Mes travaux dans le 10e arrondissement doivent ils tenir compte du sous sol ?

Pour des travaux touchant la structure ou les sous sols, oui. L’état des risques de l’adresse est une première source d’information.

Vos travaux se terminent dans le 10e arrondissement ?

Décrivez votre chantier à un conseiller au 0 805 69 09 69, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792 6, Légifrance
  • Loi n° 71 584 du 16 juillet 1971 (retenue de garantie), Légifrance
  • Code des assurances, articles L241 1 et L242 1, Légifrance


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