Humidité

Dégât des eaux en copropriété à Paris : qui fait quoi ?

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Dégât des eaux en copropriété à Paris : qui fait quoi ?

Une tache apparaît au plafond, l’eau goutte depuis l’appartement du dessus, ou une canalisation commune fuit dans votre mur. Dans un immeuble parisien, un dégât des eaux peut impliquer plusieurs acteurs : voisins, syndic, assureurs. Qui fait quoi, dans quel ordre, et comment éviter que le dossier traîne ?

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L’essentiel

En cas de dégât des eaux, il faut d’abord stopper la fuite et limiter les dégâts, puis identifier son origine : installation privative d’un voisin, partie commune ou votre propre logement. Un constat amiable est rempli entre les parties et chacun déclare le sinistre à son assureur. La convention IRSI organise la gestion entre assureurs pour les dommages dans les immeubles. Lorsque l’origine est incertaine ou contestée, une recherche de fuite et un avis technique permettent de débloquer la situation.

Urgence

Les premiers gestes

Coupez l’eau de l’équipement en cause si la fuite vient de chez vous, ou prévenez immédiatement le voisin du dessus. Si personne ne répond, contactez le gardien ou le syndic, qui peut faire couper l’eau d’une colonne. Coupez l’électricité dans la pièce touchée si l’eau approche d’installations électriques. Protégez les meubles et objets, récupérez l’eau, ventilez.

Photographiez immédiatement les dégâts, la zone d’écoulement et, si possible, l’origine visible. Notez la date et l’heure. Ces éléments seront utiles pour le constat et la déclaration.

Origine

Identifier l’origine de la fuite

L’origine détermine qui est responsable et quel assureur gère le sinistre. Les cas les plus courants sont une fuite sur l’installation privative d’un voisin, un défaut d’étanchéité autour de sa douche ou de sa baignoire, un débordement accidentel, une fuite sur une canalisation commune, une infiltration par la toiture ou la façade.

L’origine n’est pas toujours évidente. L’eau circule dans les planchers et les gaines, et la tache peut apparaître loin de la fuite. Une canalisation encastrée peut fuir pendant des mois avant que le désordre ne devienne visible. Une recherche de fuite, avec des techniques non destructives, est parfois nécessaire.

Constat

Le constat amiable

Le constat amiable de dégât des eaux est rempli par les personnes concernées : vous et le voisin d’où provient la fuite, ou le syndic si une partie commune est en cause. Il décrit les circonstances, l’origine supposée et les dommages. Chacun le transmet à son assureur, en principe dans les cinq jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre, selon les contrats.

Le constat n’est pas une reconnaissance de responsabilité au sens strict, mais il fixe les faits. Remplissez le avec précision et, en cas de désaccord sur l’origine, indiquez le.

Plombier inspectant une canalisation sous un evier

Une tache au plafond sous une salle de bains signale une fuite à rechercher à l’étage supérieur.

IRSI

La convention IRSI

Depuis 2018, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble, dite IRSI, organise la gestion des dégâts des eaux entre assureurs. Elle désigne un assureur gestionnaire, en principe celui de l’occupant du local sinistré, qui organise la recherche de fuite et, pour les petits sinistres, indemnise directement, quel que soit le responsable.

La convention distingue des tranches selon le montant des dommages. Elle simplifie le règlement des sinistres courants, mais elle ne règle pas les questions de fond lorsque la cause n’est pas réparée : la fuite doit être supprimée par le responsable, sinon le sinistre se renouvelle.

Recherche

La recherche de fuite

Lorsque l’origine n’est pas visible, une recherche de fuite est organisée. Elle peut faire appel à la caméra thermique, à l’humidimètre, au gaz traceur, à l’écoute acoustique ou à l’inspection par caméra des canalisations. Dans le cadre de la convention IRSI, l’assureur gestionnaire peut la prendre en charge.

La recherche doit aboutir à une localisation précise. Sans elle, les réparations se font à l’aveugle, et le désordre réapparaît. L’expert en bâtiment peut intervenir en amont, pour analyser les désordres et orienter la recherche, ou en aval, pour évaluer les conséquences sur le bâti.

Responsabilités

Qui répare quoi ?

Celui chez qui se trouve l’origine de la fuite doit la faire réparer : le voisin pour son installation privative, le syndic pour une partie commune. Les dommages subis sont pris en charge par les assureurs, selon les règles de la convention et des contrats. Les embellissements, peintures et revêtements, sont indemnisés au profit de celui qui les a à sa charge.

Dans un immeuble ancien, les colonnes d’eau et d’évacuation sont des parties communes, mais les branchements jusqu’à l’appareil sont privatifs. Le règlement de copropriété précise la limite. Un joint de douche défaillant relève du copropriétaire, une colonne fissurée de la copropriété.

Constat amiable de degat des eaux pose sur une table

Les raccords et flexibles sous les éviers sont une source courante de fuite.

Récidive

Quand le sinistre se répète

Un dégât des eaux qui revient à intervalles réguliers signale une cause non traitée : étanchéité de douche jamais refaite, canalisation commune vétuste, infiltration par une toiture. Les assureurs peuvent refuser d’indemniser un sinistre répétitif dû à un défaut d’entretien.

Il faut alors obtenir une réparation de fond. Un rapport d’expertise qui établit la cause, l’historique et les conséquences permet de mettre en demeure le responsable ou de faire inscrire les travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Conséquences

Les conséquences sur le bâti ancien

Dans un immeuble ancien, l’eau ne se contente pas d’abîmer la peinture. Elle humidifie les planchers en bois, qui peuvent pourrir à leur appui, et fait rouiller les poutrelles métalliques, qui gonflent et font éclater le plâtre. Un plafond en plâtre sur lattis imbibé peut se décoller et tomber.

Après un dégât des eaux important, faites vérifier l’état du plancher et du plafond. Une mesure d’humidité et un contrôle de la planéité permettent de détecter un affaiblissement. Laissez sécher complètement avant de refaire les embellissements.

Séchage

Le temps du séchage

Un mur ou un plafond imbibé met plusieurs semaines à sécher. Repeindre trop tôt provoque des cloques et des moisissures. L’humidimètre permet de vérifier que les matériaux sont revenus à un taux normal. Dans les cas importants, un séchage assisté, par déshumidificateurs, peut être organisé par l’assureur.

Pendant cette période, chauffez normalement et aérez chaque jour pour accélérer l’évacuation de l’humidité.

Locataires

Locataires et propriétaires

Le locataire déclare le sinistre à son assureur multirisque habitation et informe son bailleur. Le propriétaire non occupant doit aussi être assuré. Les embellissements réalisés par le locataire sont indemnisés à son profit, ceux du bailleur au profit de ce dernier. En cas de désaccord, la convention IRSI désigne l’assureur gestionnaire.

Achat

Dégâts des eaux et achat

Avant d’acheter, demandez si des dégâts des eaux ont eu lieu dans le logement et consultez les procès verbaux d’assemblée générale. Des sinistres répétés dans un immeuble peuvent révéler des colonnes vétustes, dont le remplacement sera voté. Le bilan avant achat recherche les traces d’humidité, même masquées.

Prévention

Prévenir les dégâts des eaux

Vérifiez régulièrement les joints de douche et de baignoire, les flexibles et les raccords sous les éviers, le groupe de sécurité du chauffe-eau. En copropriété, le remplacement préventif des colonnes anciennes et l’entretien des toitures et des chéneaux réduisent fortement les sinistres.

Expertise

Faire appel à un expert

L’expertise humidité établit l’origine probable d’une humidité, mesure les dommages et vous aide à dialoguer avec les voisins, le syndic et les assureurs. Si un plafond se fissure après un dégât des eaux, l’expertise fissures évalue l’état du plancher.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qui dois je prévenir en premier ?

Le voisin d’où vient l’eau, puis le gardien ou le syndic si la fuite n’est pas maîtrisée.

Quel délai pour déclarer le sinistre ?

En principe cinq jours ouvrés, selon les contrats. Vérifiez le vôtre.

Qu’est ce que la convention IRSI ?

Une convention entre assureurs qui organise la gestion et l’indemnisation des dégâts des eaux dans les immeubles.

Qui paie la recherche de fuite ?

Dans le cadre IRSI, l’assureur gestionnaire peut la prendre en charge.

Un dégât des eaux peut il abîmer le plancher ?

Oui, dans un immeuble ancien l’eau peut dégrader les solives et faire rouiller les poutrelles.

Que faire si le voisin ne répare pas ?

Mettez le en demeure par écrit, avec un rapport établissant l’origine, et informez le syndic.

Quand repeindre ?

Après séchage complet, vérifié à l’humidimètre.

La colonne d’eau est elle une partie commune ?

En principe oui, jusqu’au branchement privatif. Le règlement de copropriété précise la limite.

Mon assurance peut elle refuser un sinistre répétitif ?

Un sinistre répété dû à un défaut d’entretien peut être refusé. D’où l’importance de faire réparer la cause.

Besoin d’un avis d’expert ?

Contactez nous pour organiser l’expertise, ou appelez le 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Convention IRSI, France Assureurs
  • Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 (copropriété), Légifrance
  • Code des assurances, Légifrance


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